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Conditions Générales de Vente (CGV)

1- DESCRIPTION DU SITE

Le Site offre la possibilité au client (ci-après le " Client ") de commander en ligne une grande variété de produits, principalement du matériel dentaire pour homme et femme (ci-après les " Produits ").

Les Produits proposés à la vente sur le Site ne sont pas livrés par la Société mais par des fournisseurs tiers liés contractuellement à la Société en ce qui concerne la fourniture et la livraison des Produits aux Clients.


2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV


Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site auprès des Clients. Elles s'appliquent donc à toute commande (ci-après la " Commande ") de Produits passée sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa Commande.

La validation de la Commande implique donc l'acceptation des présentes CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour ; les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.


3 - COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.

Pour toute nouvelle commande, le Client devra renseigner ses informations de livraison et son mode de livraison. Le Client a la possibilité de sauvegarder ses coordonnées afin de ne pas avoir à les remplir à nouveau lors d'une nouvelle commande.

Après avoir renseigné ses informations et son mode de livraison, le Client peut procéder au paiement de son panier par carte bancaire ou paypal. Une indication claire et lisible du paiement apparaîtra sur l'écran de confirmation de la commande afin de s'assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

La Société adresse une confirmation de commande par courrier électronique au Client, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande. L'envoi de cet email de confirmation formalise l'engagement contractuel entre la Société et le Client. Veuillez noter qu'il est possible que l'emballage du produit ne corresponde pas à celui présenté dans la photo descriptive. Le nouvel emballage étant en phase de développement, toutes les commandes n'en bénéficieront pas encore.

4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE


Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n'accepte les présentes CGV, valide sa Commande, remplisse et valide ses coordonnées de livraison et, le cas échéant, ses coordonnées de facturation si elles sont différentes, et procède au paiement.

La Commande de Produits sur le Site est payable en Euros (EUR). Le paiement en totalité doit être effectué le jour de la Commande par carte de crédit ou paypal, sauf conditions particulières expressément acceptées par la Société.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe et PayPal, prestataires de services spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, effectuée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée.

Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site et au paiement d'une Commande.



5 - DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Disponibilité des Produits

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment en cas de rupture de stock chez l'un des fournisseurs de la Société ou en raison d'un nombre excessif de commandes pour un même Produit.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, la Société en informera le Client dans les meilleurs délais en lui proposant soit de commander un autre Produit, soit d'annuler sa commande et d'être remboursé dans un délai maximum de 15 jours.

Livraison des Produits

Les pays pour lesquels les Produits peuvent être livrés sont indiqués sur le Site lors de la passation de la Commande. En dehors de ces zones de livraison, la Société sera en droit de refuser la Commande ou de l'accepter après avoir estimé les frais de port liés à cette livraison.

La Société mandate ses fournisseurs pour livrer les Produits au Client conformément aux délais de livraison indiqués au Client lors de la Commande. En cas de retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles, le Client est invité à contacter la Société afin de connaître le délai supplémentaire nécessaire à la livraison. En cas de non livraison à l'issue du délai supplémentaire communiqué, le Client peut annuler sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en écrivant sur un autre support durable. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande d'annulation par la Société.

Toutefois, le Client doit s'assurer que les informations de livraison fournies à la Société sont et restent correctes, et ce jusqu'à la réception complète du ou des Produits commandés. Le Client s'engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison en envoyant sans délai un courriel à l'adresse électronique du service client. A défaut, en cas de retard et/ou d'erreur, le Client ne pourra en aucun cas tenir la Société pour responsable du défaut ou du retard de livraison.

La Société ne sera pas non plus responsable si la non-réception ou le retard de livraison des Produits est dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable et les tribunaux compétents.
Problèmes à la réception

Pour une livraison en colissimo avec signature ou la livraison à domicile Mondial Relay, si vous constatez une détérioration de l'emballage du colis, vous devez soit le refuser, soit le réceptionner mais en emettant une réserve et en demandant au livreur de noter votre observation.

A compter de la livraison, vous disposez de deux heures pour 1-constater l'adéquation entre le contenu du colis et votre commande 2-vérifier l'intégrité de la marchandise 3-prévénir notre service client par mail à l'aide du formulaire de contact en cas d'anomalie.

Pour une livraison par messagerie, l'intégrité de la marchandise ainsi que la conformité du contenu vis à vis de la commande devront étre impérativement vérifiés avant de signer le récépissé de livraison.   

En cas de constatation d'avarie sur la marchandise ou d'erreur/manque de produit, vous devrez soit refuser la marchandise, soit la réceptionner en émettant une réserve en notant vos observations sur le récépissé de livraison. Vous disposez de deux heures pour prévenir notre service client par mail à l'aide du formulaie de contact.

Ces constatations devront être justifiées notamment par des photographies.

A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation, ni demande de remboursement ou d'échange, ne seront acceptés.



6 - SERVICE CLIENT 

Pour toute demande d'information, d'éclaircissement ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de La Société, afin de permettre à ce dernier d'essayer de trouver une solution au problème.

Le service client de La Société est joignable aux coordonnées suivantes : fontainebackes@gmail.com.

7 - GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

Garanties légales

Au titre de la garantie légale de conformité des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, la Société s'engage, au choix du Client, à rembourser ou à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande, à condition que le Client agisse dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du ou des Produits. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Au titre de la garantie légale des vices cachés de l'article 1641 du Code civil, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire rembourser le prix ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix.

Garantie "Satisfait ou remboursé"

En plus des garanties légales énoncées ci-dessus, la Société offre aux clients une garantie "Satisfait ou remboursé" à exercer de la manière suivante :

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits, le Client peut à tout moment retourner le ou les Produits commandés à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage et non utilisés.
La commande doit être retournée au fournisseur qui a livré le(s) Produit(s). A cet effet, le Client est invité à contacter le service client de la Société afin de connaître l'adresse de retour applicable.
Les Produits doivent être retournés aux frais du Client à l'adresse communiquée par la et en envoyant un moyen de transport permettant le suivi et la réception de l'envoi.
Dès réception par la Société de la confirmation de la réception du ou des Produits par le fournisseur, la Société procédera au remboursement du Client selon le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande et dans les meilleurs délais.


8 - OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

Le Client s'engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s'engage à utiliser le Site et les Produits conformément aux instructions de la Société.

Le Client s'engage à n'utiliser le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A ce titre, le Client s'interdit de :

Utiliser le Site de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec les présentes CGV.
De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou sous-licencier tout ou partie du contenu figurant sur le Site ou de décompiler, extraire, désassembler, modifier, afficher sous une forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au système informatique du Site ou se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité ou interfère avec la performance ou détériore la fonctionnalité du Site.
Utiliser le Site à des fins abusives en introduisant délibérément des virus ou tout autre programme malveillant et tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site.
Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou revendre ou tenter de revendre les Produits à des tiers.
Dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour quelque raison que ce soit, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société pourra à tout moment, et à sa seule discrétion, lui retirer l'accès au Site et prendre toute mesure, y compris toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du dernier Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, sans avoir à justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l'envoyant par e-mail à info@fontainebackes.com.

Le Client doit retourner le(s) Produit(s) à ses frais et dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec tous les emballages, dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, et à l'adresse communiquée par la Société au Client à la réception de la demande de rétractation.

Le Client est invité à indiquer le motif du retour/rétractation, afin d'aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, la Société remboursera le(s) Produit(s) ayant fait l'objet du droit de rétractation par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'entraîne aucun frais pour le Client. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception des Produits par le fournisseur ou de la preuve d'expédition des Produits fournie par le Client à la Société.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé qu'un remboursement partiel pourra être appliqué en raison d'une dépréciation du ou des Produits, retournés suite à l'exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations par le Client autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.


10 - RESPONSABILITÉ

La Société met en œuvre toutes les mesures pour assurer au Client la fourniture de Produits de qualité dans des conditions optimales. Toutefois, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non édités ou contrôlés par la Société, qui ne peut être tenue responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par le biais de ces sites.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser le Site et commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

11 - COOKIES

Dans le cadre de l'utilisation du Site par les Clients, la Société peut utiliser des cookies.

Ces informations sont utilisées pour améliorer l'utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Un message d'alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant les Clients.

Le Client peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est rappelé au Client que ces paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur du Client est configuré pour refuser tous les cookies, le Client pourrait ne pas bénéficier de certains des services proposés par la Société sur le Site.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;

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Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr ;

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12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce Site et le Site lui-même sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L'ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom et la marque de la Société, les logos, dessins et modèles, les lettres stylisées, les marques figuratives, ainsi que tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Aucun titre ou droit quelconque sur un élément ou un logiciel ne sera obtenu par le téléchargement ou la copie d'éléments de ce Site. Il est strictement interdit au Client de reproduire (sauf pour son usage personnel et non commercial), publier, éditer, transmettre, distribuer, afficher, retirer, supprimer, ajouter, modifier ou autrement travailler sur la base de ce Site et des éléments et logiciels qu'il contient, ou vendre ou participer à toute vente en relation avec ce Site, les éléments de ce Site ou tout logiciel y afférent.

La Société accorde au Client une licence non exclusive d'utilisation du Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est accordée pour la durée d'utilisation du Site.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement interdite sauf accord exprès et préalable de la Société.

13 - LETTRE D'INFORMATION

En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client accepte que la Société lui adresse, à une fréquence et sous une forme déterminées par le Client, une newsletter pouvant contenir des informations relatives à son activité et aux Produits et promotions du Site.

Les membres abonnés auront la possibilité de se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.


14 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément à la loi française. Toutefois, le Client est informé que cela ne l'empêche pas de bénéficier de la protection offerte par les dispositions impératives de son pays de résidence.

En cas de litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes CGV ou en relation avec celles-ci, le Client peut décider de soumettre le différend qui l'oppose à la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le Client peut s'adresser à la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En cas d'échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite porter le litige devant un tribunal, les tribunaux de France seront compétents. Toutefois, le Client est informé que cela ne l'empêche pas de s'adresser à l'une des juridictions territorialement compétentes au regard des règles de droit qui lui sont applicables.

Livraison Gratuite

Suivez vos commandes gratuitement et en toute sérénité.

Paiement Sécurisé

Vos paiements sont 100% sécurisés, protégés et cryptés en SSL !

Qualité Première

Nos produits sont cliniquement testés sans bisphénol A, S et F.